Conditions générales d'utilisation
Préambule et objet
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Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à s’appliquer à toute personne naviguant sur le SITE (ci-après «l’INTERNAUTE» ou collectivement «les INTERNAUTES»).
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Propriété intellectuelle
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Données personnelles
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Finalité de la collecte des données personnelles :
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Ces données seront également utilisées pour répondre à l’INTERNAUTE.
Transmission des données à des tiers :
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Conservation des données :
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• Le droit d'obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par WebLevel et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données ;
• Le droit d'obtenir copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi qu'un droit de rectification, de portabilité, de mise à jour ou de suppression de tout ou partie des dites données ;
Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, les INTERNAUTES pourront contacter WebLevel à l’adresse suivante : contact@weblevel.fr
L’INTERNAUTE est informé que s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage, par exemple : www.bloctel.gouv.fr.
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• par le blocage IP s’il est détecté que celle-ci est originaire d’une localisation ayant fait l’objet de faits frauduleux
Modifications des présentes conditions générales d’utilisation
WebLevel se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, et ce à tout moment et sans préavis. Les INTERNAUTES seront automatiquement liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation du SITE est conforme aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.
Loi applicable, compétence juridictionnelle
L’exploitation et l’utilisation du SITE sont soumises au droit français
En cas de litige concernant notamment l’utilisation ou le contenu du SITE, l’INTERNAUTE est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès de WebLevel, conformément aux dispositions du code de la consommation.
L’INTERNAUTE trouvera des informations à ce sujet sur le site suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur
À défaut de médiation, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France.